J.O. 231 du 3 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16349
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Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0223093A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 03/10/2002 page 16349 à 16349
Rectificatifs
Dans l'arrêté NOR : MESS0122691A du 18 juillet 2001, pour ce qui concerne les spécialités :
355 366-2 Reminyl 4 mg, comprimés pelliculés (B/14) ;
355 368-5 Reminyl 8 mg, comprimés pelliculés (B/56) ;
355 369-1 Reminyl 12 mg, comprimés pelliculés (B/56) ;
355 372-2 Reminyl 4 mg/ml, solution buvable (100 ml).
Dans l'arrêté NOR : MESS0221427A du 18 avril 2002, pour ce qui concerne la spécialité :
357 017-5 Reminyl 4 mg, comprimés pelliculés (B/56),
le deuxième alinéa de l'annexe est remplacé par l'alinéa suivant :
« Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour l'indication thérapeutique suivante :
- traitement symptomatique de la maladie d'Alzheimer dans ses formes légères à modérément sévères. Ces formes correspondent à des patients présentant un score > 10 au MMSE et/ou un CDR (échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2. »